Nos conditions generales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE MODIFIEES
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NOTRE LIVRET D'ACCUEIL

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LIVRET D ACCUEIL .pdf
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REMBOURSEMENT FRAIS ANNEXES FAFCEA

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PROCEDURE DE REMB DES FRAIS ANNEXES (2).
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NOTRE REGLEMENT INTERIEUR

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REGLEMENT INTERIEUR ALM FORMATION 31.pdf
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AVEZ-VOUS PENSÉ À VOTRE COUVERTURE ARRÊT DE TRAVAIL ET MALADIE ?

Notre partenaire spécialiste de votre protection sociale Jean-Philippe ANGER - 06 30 65 34 13

 

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux